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Le projet Iceda : à surveiller de près…

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ICEDA est l’acronyme d’Installation de Conditionnement et d’Entreposage de Déchets Activés.
L’installation sera classée dans la catégorie des Installations Nucléaires de Base (INB) qui regroupe les installations nucléaires les plus dangereuses.

Le chantier Iceda à Saint-Vulbas
Elle est dédiée au conditionnement et à l’entreposage, c’est-à-dire au stockage temporaire de déchets radioactifs. Elle doit être implantée à l’intérieur du périmètre du Centre Nucléaire de Production d’Electricité (CNPE) du Bugey, dans l’Ain, où EDF exploite déjà 4 réacteurs nucléaires. Si le projet aboutit, les bâtiments seront construits à l’extrémité sud du site nucléaire, en bordure du Rhône. Le
choix du site ne manque pas d’étonner : en matière de gestion des déchets radioactifs, l’eau constitue la principale menace. En l’occurrence, ICEDA va se trouver en bordure immédiate du Rhône et à
quelques mètres seulement au-dessus de la nappe alluviale.
Des déchets radioactifs venus de toute la France !
Il s’agit tout d’abord de déchets dits MA-VL (moyenne activité à vie longue) et MA-VC (moyenne activité vie courte) générés par le démantèlement d’installations arrivées en fin de vie : le réacteur à eau lourde de Brennilis dans le Finistère, le réacteur A de Chooz, dans les Ardennes, le surgénérateur Superphénix, en Isère et les réacteurs de la filière UNGG : Saint-Laurent-des-Eaux (A1 et A2), dans le Loir-et-Cher, Chinon, (A1, A2 et A3), en Indre-et-Loire, et Bugey 1, dans l’Ain.
Les déchets correspondent pour l’essentiel à des structures métalliques activées (rendues radioactives par leur exposition au flux de neutrons produit par la fission des noyaux) : barres de commande, tubes de force et de guidage, viroles de cuves, plaques de fond de cuves, etc.
A cela se rajoutent les déchets de graphite (dans les réacteurs UNGG, le graphite était utilisé comme modérateur : c’est-à-dire pour ralentir les neutrons, les rendant ainsi plus efficaces pour provoquer la
fission des noyaux d’uranium 235). Seront également entreposés à ICEDA les 1378 crayons source de Chooz A (MAVL) qui ont séjournés dans le réacteur et sont donc irradiés.
ICEDA accueillera aussi les déchets activés provenant de l’exploitation et de la maintenance lourde des 58 réacteurs nucléaires encore en fonctionnement. EDF signale que sont notamment concernés
(dans un premier temps) les éléments de structure et d’instrumentation au coeur des réacteurs (grappes fixes et mobiles, tubes de support…)
D’importants rejets dans l’environnement !
EDF sollicite pour cette installation des autorisations de rejets de polluants radioactifs dans l’air et dans le Rhône. Nous avons reproduit dans le tableau ci-contre les chiffres qu’EDF a publiés comme rejets maximums qu’elle prévoir pour ICEDA. On peut constater que l’exploitant s’attend à des rejets de tritium dans l’air assez colossaux : 8 fois supérieurs aux rejets actuels de l’ensemble des installations du site nucléaire du Bugey.
Quand et pour combien de temps ?
EDF avait adressé son dossier de demande d’autorisation de création à l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) en octobre 2005. L’enquête publique s’est déroulée du 13 juin au 13 juillet 2006 et
s’est terminée sur un avis favorable du commissaire-enquêteur. De nombreux éléments manquant dans le dossier, EDF a dû le compléter à plusieurs reprises en décembre 2007, octobre 2008 et avril 2009. L’autorisation ministérielle a finalement été accordée à EDF le 23 avril 2010 (décret n°2010- 402 publié au JO du 25 avril 2010). La date de mise en service reste incertaine : ce qui est certain
c’est que ce ne sera pas à l’échéance de 2011 qu’EDF mentionnait dans son dossier de référence. Le décret d’autorisation indique que la mise en service doit intervenir dans un délai maximum de 10
ans à compter de la publication du décret (soit avril 2020 comme date butoir.) Cependant, dans l’un de ses documents, le groupe RAZEL, qui a obtenu le marché des travaux de génie civil mentionne…2024. Tout cela fait un peu désordre.
La durée de fonctionnement pose également question : EDF précise dans son dossier que « la durée de vie prévue de l’installation est de 50 ans. » Le terme « prévu » est essentiel. En effet, le décret d’autorisation s’est bien gardé de mentionner la durée-comme le permet pourtant la réglementation des INB. Etant donné que le site va recevoir des déchets des réacteurs en exploitation et en démantèlement, il s’agit assurément d’un site pour le long terme.
PROJET ICEDA : pourquoi saisir la justice ?
ARGUMENT N° 1: les citoyens ont été privés de leur droit de participer effectivement au
processus de décision.
ARGUMENT N° 2 : le dossier soumis à enquête publique est entaché de graves irrégularités.
Lisez l’article du PROGRES
Le décret ICEDA-BUGEY attaqué par 7 associations
7 associations (*) ont déposé lundi 28 juin 2010 un recours devant le Conseil d’Etat pour obtenir l’annulation du décret n° 2010-402 autorisant EDF à créer une installation dénommée ICEDA-Installation de Conditionnement et d’Entreposage de Déchets Activés sur la commune de Saint-Vulbas (Ain), près de la centrale nucléaire du Bugey. Ce décret a été publié au journal officiel le 25 avril 2010.
MAUVAISE NOUVELLE !
Fin janvier, les associations ont reçu une mauvaise nouvelle. Le recours déposé devant le Conseil d’Etat a été rejeté. La raison : pas assez d’associations locales concernées par le projet. Pour autant, les associations ne baissent pas les bras et envisagent d’employer d’autres moyens de recours.
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