Economie

Pascal Canfin

De quoi cette crise est-elle la crise ?

La crise actuelle est d’abord celle du modèle du « capitalisme d’endettement » qui a commencé sa domination dans les années 70 et qui implose sous nos yeux. Mais c’est aussi, parallèlement, la crise d’une démesure généralisée qui nous a conduit aux limites de ce que la planète peut supporter comme pression sur ces grands équilibres.

C’est cette analyse spécifique sur la « double crise » qui fonde l’originalité de la réponse écologique tant vis-à-vis de la gauche traditionnelle que de la droite.

Nous vivons en ce moment une nouvelle étape dans la décomposition du régime de « capitalisme d’endettement » instauré progressivement depuis les années 70 par des politiques dont les fondamentaux ont été les baisses d’impôts des plus aisés, une modification du partage de la valeur ajouté aux détriments des salariés (en dehors des plus aisés), la déréglementation des marchés financiers et la financiarisation de l’ensemble de l’économie, le recours massif à l’endettement privé comme public pour doper artificiellement la croissance et contrebalancer la montée du chômage, la mise en concurrence des systèmes sociaux et fiscaux dans le cadre de la mondialisation, et le développement d’une politique sécuritaire pour gérer les conséquences anti-sociales de ces politiques.

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Pascal Canfin : député européen élu dans la circonscription Ile-de-France.  Au Parlement européen, il est membre de la Commission des affaires économiques et monétaires et de la Commission marché intérieur et protection des consommateurs. Il est également vice-président de la Commission spéciale Crise financière, économique et sociale.  Il est rapporteur du texte du Parlement visant à encadrer les ventes à découvert.

Pascal Canfin a été également le négociateur pour le groupe des Verts de la directive encadrant les bonus du secteur bancaire(CRD IIII) et de la directive européenne sur les gestionnaires de fonds alternatifs (AIFMD).

La dette : Eva Joly détaille son programme:

  • une mutualisation des dettes dans la zone euro« pour mettre les Etats à l’abri » avec la création d’une agence européenne de la dette
  • un audit européen ; une double réforme fiscale avec une taxation des plus aisés et une fiscalité écolo
  • une loi sur les paradis fiscaux, qui obligerait les institutions financières à déclarer au fisc français les comptes ouverts par des ressortissants français (sur le modèle d’une loi que vient d’adopter Obama)
  • la création d’un livret vert (sur le modèle du livret A) pour financer la conversion écologique.

Dette et déficit, les solutions ecologistes

Par Nicole Eschmann, vice-présidente EELV au Conseil Régional de Bourgogne.

Mesures d’urgence en France :

-D’abord, rétablir l’équilibre des finances publiques: nul besoin d’un nouveau tour de vis de mesures antisociales qui ne ferait qu’accroître les inégalités et provoquerait une récession. Mais récupérer les 30 milliards d’évasion fiscale annuelle par le contrôle et la lutte contre les paradis fiscaux.

-Réduire les déficits de 50 à 60 milliards d’ici 2014, par suppression des niches fiscales estimées à 75 milliards et en reprenant une partie des 100 milliards qui n’ont pas été prélevés durant la décennie.

-Interdire aux banques de spéculer avec l’argent des citoyens en séparant les banques de dépôt et d’investissements : ce qu’avait fait Roosevelt en 1933 avec le Glass Steagal Act, qui a été aboli en 1999.

-Enfin créer un pôle public financier pour les collectivités locales, et donner l’accès des États à la masse monétaire de la BCE, (par l’intermédiaire de bons de la collectivité déposés en apport à la BCE) pour éviter le recours aux banques privées.
Et en Europe:

-Généraliser l’échange automatique d’informations et son extension à toutes les formes de revenus et aux personnes morales (funds/trusts/fondations). Instaurer une taxe sur les transactions financières au niveau européen qui pourrait générer jusqu’à 190 milliards d’euros de recettes fiscales supplémentaires annuellement.

-Mettre en place une assiette commune consolidée obligatoire et d’un taux minimum de 25 % pour l’impôt sur les sociétés. Taxer les émissions de CO2 de manière cohérente avec les objectifs de l’Union en matière de lutte contre le changement climatique.
Le traitement du déficit et de la dette sera au coeur de la présidentielle de 2012 : relocaliser les 3500 milliards d’épargne des ménages français en l’orientant vers les investissements pour la transformation écologique de l’économie. Depuis 18 mois, au parlement européen, les députés Verts se battent au sein de la commission des affaires économiques et monétaires pour mettre en place ces solutions efficaces et justes. Au premier rang, Eva Joly démontrant chaque jour son courage politique et sa détermination.

Depuis des mois, Europe Ecologie les Verts travaille à cette question de la dette et de la crise. Voici quelques extraits du projet 2012:

Mettre l’économie au service de l’écologie

La crise qui secoue le monde et l’Europe depuis 2008 au point de créer la crainte d’un effondrement total du système n’est pas uniquement une crise financière produit d’un capitalisme financier aveugle, c’est une crise bien plus profonde de notre modèle économique : c’est une crise écologique, c’est une crise de la mondialisation qui débouche sur une crise politique européenne majeure. Ses conséquences, bien qu’encore mal connues, affecteront sans nul doute très profondément l’avenir de la construction européenne.
Mais cette crise est aussi une opportunité intellectuelle sans précédent. Alors que tous les schèmes de pensée s’effondrent, alors que toutes les certitudes s’effritent, alors que tous les dogmes intangibles sont remis en cause, nous disposons de la chance unique de pouvoir remettre à plat tout ce que nous voulons changer et nous avons, pour la première fois depuis longtemps, à la fois la voie et l’esprit libre pour mettre l’économie au service de l’écologie.

Nos propositions

  •     S’attaquer aux dépenses nuisibles à l’environnement et au climat et rattraper le retard de la France en matière de fiscalité environnementale
  • Supprimer progressivement les dépenses de l’Etat qui vont à l’encontre de la protection de l’environnement.
  •  Rattraper le retard de la France en matière de fiscalité environnementale
  •    Revenir sur les baisses d’impôts accordées aux plus aisés et faire de notre système fiscal un véritable outil de réduction des inégalités de revenus
  •    Augmenter l’imposition des plus riches, notamment par la hausse du taux marginal d’imposition sur le revenir
  • Revenir sur les exonérations et subventions accordées aux entreprises et conditionner ces aides à des objectifs sociaux et environnementaux
    • Revenir sur des niches fiscales injustifiées 
  • Les exonérations fiscales et sociales sur les heures supplémentaires, qui coûtent au budget de l’Etat plus de 4 milliards d’euros par an et contribuent à alimenter le chômage
  •      La baisse de la TVA sur la restauration : Contrairement à leurs engagements, les entreprises n’ont que très peu embauché. (chiffres …)
  •      La déductibilité des intérêts d’emprunt 5 : Nicolas Sarkozy voulait une « France des propriétaires » mais cette mesure profite surtout aux ménages les plus aisés, 30 % des ménages les plus riches accaparent 55 % de gains fiscaux.
  •      Mettre en place une conditionnalité systématique des exonérations et des crédits d’impôt accordés aux entreprises, une conditionnalité sociale et environnementale
  •    Les exonérations de cotisations sociales sur les bas salaires6 : elles coûtent chaque année plus de 8 miliards d’euros à l’Etat, leur efficacité est très contestée et elles constituent une trappe à bas salaires. Elles doivent être réservées à des projets utiles socialement et/ou créateurs d’emplois.
  •    Lutter enfin contre l’évasion fiscale liée notamment aux paradis fiscaux. L’évasion fiscale qui coûte chaque année au budget de la France entre 20 et 40 milliards d’euros, en adoptant des règles plus dures contre les paradis fiscaux et en développant les moyens humains nécessaires pour réaliser davantage de contrôles.

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